FORT VAUBAN

Conditions générales 

 

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Si vous êtes membre chez nous ou que vous voulez le devenir et que vous utilisez nos services ou produits, cela doit se faire selon des accords clairs et transparents. En vous inscrivant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter ces conditions générales ainsi que le règlement intérieur de FORT VAUBAN et agir conformément à ceux-ci. Les conditions générales et le règlement intérieur se trouvent sur www.fortvauban.fr et sont consultables à l'entrée de FORT VAUBAN. Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024 et sont valables pour tout nouvel abonnement souscrit à compter de cette date.

Code d'entrée : Vous devez utiliser votre code d’entrée pour accéder à la salle.

Salle de sport FORT VAUBAN : l'endroit physique où FORT VAUBAN propose ses machines de fitness. 

Contrat :  le contrat conclu entre FORT VAUBAN et l’abonné lors de la souscription à un abonnement FORT VAUBAN. En signant le Contrat, vous vous engagez également à respecter les règles internes de FORT VAUBAN (y compris en particulier le règlement intérieur et les règles sanitaires applicables).

Date d'Entrée en Vigueur : en principe la date d’entrée en vigueur de votre Contrat est la date à laquelle vous vous inscrivez chez FORT VAUBAN, ou le jour de l’ouverture de FORT VAUBAN dans le cas de la souscription d’un Contrat avant ouverture de celui-ci.

Abonné : vous pouvez devenir abonné chez FORT VAUBAN si vous êtes une personne physique. FORT VAUBAN peut vous demander de prouver, en déclinant votre identité, que vous êtes le propriétaire du code d’entrée.

ARTICLE 2. DEVENIR MEMBRE ET ACCÈS

Vous pouvez souscrire à un abonnement exclusivement par Whatsapp au 

06 08 73 44 81. 

ARTICLE 3. ABONNEMENT

Nous proposons différents types d'abonnements : illimité, 3x, 2x ou 1x par semaine. Tous les abonnements nécessitent une réservation préalable de vos créneaux par WhatsApp. La durée minimale d'engagement est de 6 mois, renouvelable tacitement.

ARTICLE 4. TARIFS ET PAIEMENT

Les tarifs sont affichés dans la salle et sur notre site internet.

• Le paiement se fait par prélèvement automatique SEPA toutes les 4 semaines.

• En cas de non-paiement, votre accès sera bloqué jusqu'à régularisation.

• Les prix incluent la TVA et peuvent être modifiés à tout instant

ARTICLE 5. CODE D’ENTREE

• Le Code d’entrée est la propriété de FORT VAUBAN et vous ne pouvez l’ utiliser que pour la durée du contrat.

• Le Code d’entrée ne peut pas être transféré à un tiers. Il s’agit d’une adhésion personnelle. 

ARTICLE 6. HEURES D'OUVERTURE

• FORT VAUBAN est ouvert de 5h à 23h, tous les jours de l'année.

• FORT VAUBAN fonctionne en accès libre de 5h à 23h. Pour des raisons de sécurité, un équipement de surveillance audio et vidéo est utilisé au sein de la salle.

• En l'absence de personnel sur place, vous êtes entièrement responsable de votre sécurité, du respect du règlement intérieur et de l'utilisation appropriée des équipements.

• Vous devez avoir plus de 18 ans pour pouvoir entrer dans la salle de sport.

• Pour les mineurs de 16 ans et plus, ils seront admis au club après signature d'un contrat d'abonnement avec une autorisation parentale et un certificat médical.

ARTICLE 7. DÉMÉNAGEMENT OU BLESSURE – SUSPENSION

• En cas de déménagement, il est possible de mettre en pause son abonnement. Nous vous offrons dans ce cas aussi la possibilité de résilier votre contrat dans les conditions stipulées à l’Article 8. Dans ce cas, nous vous demandons de prouver que vous avez changé d'adresse en nous fournissant une copie de justificatif de domicile de moins de 3 mois.

• Nous espérons que vous venez faire du sport chez nous en bonne santé. Si, pour des raisons médicales, vous ne pouvez plus utiliser votre abonnement de manière permanente, vous pouvez y mettre fin dans les conditions stipulées au sein de l’Article 8. Vous devez alors présenter un certificat médical de moins de 3 mois qui atteste que votre état de santé ne vous permet plus d'utiliser votre contrat.

• Si vous êtes temporairement incapable d’utiliser votre abonnement, vous pourrez demander la suspension de votre abonnement. Vous pourrez demander la suspension temporaire de votre abonnement dans les cas suivants : mutation professionnelle, raison médicale ou grossesse. Si vous décidez de suspendre votre abonnement pendant la période d’engagement fixe, le reste de cette période sera prolongé en conséquence. La suspension prendra effet à partir du début de l’empêchement temporaire en question, et les cotisations par Période de 4 Semaines ne seront pas dues lors de la période de suspension. Toute suspension ou offre commerciale ou promotionnelle intervenant pendant la période minimale d’engagement ferme prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir. Les dispositions de l’Article 8 s’appliquent à toute résiliation durant la période de suspension décrite ci-dessus.

ARTICLE 8. ABONNEMENT – RÉSILIATION – EXCLUSION

• La durée minimale d’engagement est 6 mois,  avec paiement toutes les Périodes de 4 Semaines, mais vous pouvez le résilier au plus tard 4 semaines avant l'expiration de celui-ci, sauf en cas de :

• maladie ou d’accident (sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique du sport pour une durée indéterminée) ; ou

• déménagement (sur présentation d’un justificatif du nouveau domicile de moins de 3 mois ou de mutation professionnelle).

• Réciproquement, FORT VAUBAN peut résilier ce contrat au plus tard 4 semaines avant l'expiration de celui-ci.

• Notre objectif est de créer un environnement où chacun respecte l'autre et se conforme aux règles en vigueur. Pour tout infraction au droit pénal ou acte contrevenant gravement aux lois protégeant les droits des parties tierces (y compris en particulier le vol, une agression physique ou verbale, des menaces envers le personnel de FORT VAUBAN ou des autres abonnés, discrimination, non-respect des règles d’hygiène et de sécurité, dégradation volontaire des installations de la salle, consommation ou circulation de produits dopants), vous risquez l’exclusion immédiate de FORT VAUBAN, sans préavis.

• Chez FORT VAUBAN, nous vous invitons à venir faire de l’exercice à plusieurs. Toutefois, Il est interdit de proposer des services d'entraînements personnels dans notre salle ou d'exploiter d'autres activités commerciales. Si vous ne respectez pas cette règle, il sera mis fin au contrat avec effet immédiat et FORT VAUBAN pourra éventuellement demander réparation du préjudice subi, le cas échéant.

• Si vous permettez l'accès à la salle de quelque manière que ce soit à une autre personne, en violation des présentes conditions générales ou du règlement intérieur, que la personne soit abonné ou non (par exemple en la faisant entrer avec vous, en même temps que vous par la porte d'accès sans que cette personne ne soit munie d’un code d’entrée, FORT VAUBAN peut vous facturer la valeur d'une « Entrée unique», ainsi qu’une somme de cinq euros au titre des frais de traitement, et vous bloquer l'accès à notre salle jusqu'au paiement de ladite somme. En cas d'infractions répétées aux présentes conditions générales et/ou au règlement intérieur, FORT VAUBAN est en droit de résilier votre contrat.

ARTICLE 9. ASSURANCES, RISQUES ET RESPONSABILITÉ

• Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, FORT VAUBAN a souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable un contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber.

• Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, vous êtes informé de l’intérêt de souscrire directement et par vous-même un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels votre pratique sportive pourrait vous exposer.

• La pratique d'un sport s'accompagne de risques. Si vous utilisez nos installations, vous devez pouvoir évaluer vous-même ce dont vous êtes capable. Nous n'offrons pas d'accompagnement actif par du personnel au sein de la salle. Vous pouvez vous baser sur les conseils d’utilisation que nous donnons dans notre salle, mais vous restez toujours responsable de la manière dont vous faites du sport et des choix que vous faites à cet égard. En cas de doute sur votre condition physique, nous vous recommandons de demander l'avis d'un médecin ou d’un spécialiste pour déterminer quelle est la méthode la plus appropriée à votre pratique du sport. A cet égard, au moment de l’inscription, vous certifiez à FORT VAUBAN avoir fait contrôler par un médecin votre aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour votre santé.

• FORT VAUBAN ne peut pas être tenu responsables des dommages matériels ou immatériels suite à un accident ou une blessure dont vous êtes la victime dans notre salle si ces dommages résultent d’une violation des termes de votre contrat, du règlement intérieur de FORT VAUBAN, ou d’une utilisation anormale des machines et équipements de FORT VAUBAN.

• Nous vous conseillons de ne pas apporter d'objets de valeur dans l’enceinte de la salle et à souscrire une assurance personnelle pour les objets personnels que vous pourriez apporter. FORT VAUBAN met toujours des casiers à votre disposition (sans vidéo-surveillance) dans les vestiaires. Vous êtes personnellement responsable de vos effets personnels qui ne sont pas sécurisés de manière appropriée dans les casiers mis à dispositions. Les casiers sont disponibles exclusivement pendant les horaires d’ouverture de la salle. FORT VAUBAN n’est responsable d’aucun dommage, perte ou vol de vos effets personnels. 

• Les programmes d'entraînement disponibles en ligne ne constituent pas une prestation personnalisée de coaching personnel ; il s’agit d’une prestation de mise en ligne de programmes et d'entraînements sportifs. Les programmes d'entraînement et les conseils sont dispensés à titre indicatif, ils ne sauraient être assimilés à un conseil spécifique (notamment médical, diététique). Vous suivez ces programmes à vos propres risques et périls. Il vous appartient d’adopter un comportement raisonnable, adéquat et réfléchi lors du visionnage et de la reproduction des exercices, en cohérence avec les instructions y attachées et vos propres capacités. Par exemple, en adaptant les exercices, leur intensité, leur fréquence et les temps de pause selon vos propres limites. En cas de doute, et notamment en cas de grossesse ou de pathologie, nous vous recommandons de consulter un médecin pour vous assurer de la compatibilité des services proposés à votre état de santé.

ARTICLE 10. RÉCLAMATIONS

Nous mettons tout en œuvre pour servir tout le monde et nous souhaitons offrir l'accès à nos installations sportives au plus grand nombre de personnes possible. Si vous avez une réclamation, contactez nous directement sur WhatsApp

ARTICLE 11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

• Pour l'exécution de votre contrat, nous collectons et disposons de certaines de vos données à caractère personnel. FORT VAUBAN traite vos données à caractère personnel de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Pour préserver la sécurité des personnes et des biens, nous utilisons des appareils de surveillance vidéo et audio pour observer la salle 24 heures sur 24. La surveillance vidéo et audio se limite à la salle de sport et n'est pas présente dans les toilettes, douches et vestiaires.

ARTICLE 12. MODIFICATION DES DONNÉES

Toute modification de votre situation personnelle (par exemple adresse ou coordonnées bancaires) doit être signalée directement via WhatsApp

ARTICLE 13. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

• Vous êtes informé que FORT VAUBAN a établi un règlement intérieur affiché au sein de la salle.

• FORT VAUBAN peut à tout moment refuser l’accès à la salle aux personnes dont le comportement est contraire au règlement intérieur.

• En sus du règlement intérieur, FORT VAUBAN peut implanter des règles sanitaires additionnelles afin de respecter les consignes des autorités compétentes. Dans ce cas, FORT VAUBAN peut refuser l’accès à la salle à toute personne dont le comportement viole les règles sanitaires ; tout acte contrevenant à ces règles sanitaires pouvant donner lieu à une exclusion immédiate conformément à l’Article 8. ci-dessus.

• En cas de conflit entre les présentes conditions générales et le règlement intérieur, les conditions générales de vente priment.

ARTICLE 14. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

 

Modèle de Formulaire de Rétractation

(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de FORT VAUBAN, 11 Rue Fort du Sanctuaire, 13006 Marseille

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour l'abonnement souscrit le [date].

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

 

 

CONTACT

Pour toute question ou assistance :

• WhatsApp : 06 08 73 44 81

En cas d'urgence dans la salle :

• Composez le 18 (pompiers) ou le 15 (SAMU)

• Puis contactez les gérants : 06 08 73 44 81

 

Adresse :

FORT VAUBAN

11 Rue Fort du Sanctuaire

13006 Marseille

Suivez-nous sur Instagram : @FORTVAUBAN

 

Pour toute réclamation, veuillez d'abord contacter notre service client.

Si le problème persiste, vous pouvez saisir le médiateur :

Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)

39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris

https://www.cmap.fr/saisir-cmap-mediation-consommation/

 

 

"Je soussigné(e), _________________________ (nom et prénom), certifie avoir lu et accepté le présent document.

Date : _______________

Signature : _______________"